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Quelques part en Bachkirie dans les grandes forêts ouraliennes (PHOTO de 2008 (c) John C )

ECOLE ICHMOUKAMETOFF - Le centre culturel la Ferme bashkir-cosaque - CERETTAS

 

 

 

Jonathan Czodor "Ichmoukametoff" (dit : "John C") - Ecole Ichmoukametoff, le centre culturel la Ferme bashkir-cosaque - CERETTAAS

Siret : 50990302700043

APE : Enseignement culturel (8552Z) / Enseignant  des savoirs de vie sauvages et de vie rurale en autonomie des cultures bashkir et cosaque

Siège social administratif : Ecole Ichmoukametoff, 2T chemin des marlères,  64350 Moncaup - FRANCE

Assuré chez MAIF (RC/RC pro) pour l'ensemble de l'activité

Tarification : TVA non « TVA non applicable, article 293B du CGI »

Conditions générales de vente / convention de stage / règlement intérieur de la Ferme bashkir-cosaque disponible dans le dossier PDF d'inscription et d'information.

 

PLUS DE PLUS AMPLES INFORMATIONS, NOUS CONTACTER

 

Textes, photographies, mise en page et autres contenus sont tous de la propriété intellectuelle de Jonathan Czodor Ichmoukametoff dit John C sauf mention contraire - Tous droits réservés.


 

ECOLE ICHMOUKAMETOFF

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE / CONVENTION DE PRESTATION / REGLEMENT INTERIEUR FERME BASHKIR-COSAQUE

 

 

ECOLE ICHMOUKAMETOFF

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

CONVENTION DE PRESTATION avec REGLEMENT INTERIEUR de la FERME BASHKIR-COSAQUE

 

 

 

L'entreprise ECOLE ICHMOUKAMETOFF – Le Centre culturel la ferme bashkir-cosaque de Jonathan Czödör « Ichmoukametoff » dit « John C » met à disposition de ses Clients via son site Internet (ecoledevieetsurvieenforet.com) des services sous forme de formation, stage, classe, séminaire, cours et toute autre forme nécessaire à l'exécution de l'activité de l'entreprise par sa nature autour de l'enseignement des cultures ancestrales et traditionnelles bashkirs et cosaques. Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes ou Services sur le Site de l'entreprise. L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site internet et en PDF pour le dossiers d'inscription. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande de prestation (date d'envoi avec cachet de la poste faisant foi).

 



 

COORDONNÉES et INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

 

  • SIEGE SOCIAL : Ecole Ichmoukametoff – Le centre culturel la ferme bashkir-cosaque (Jonathan Czödör « Ichmoukametoff ») 2 T Chemin des marlères, 64530 Moncaup – France

  • SIRET : 50990302700043 APE : 8552Z

  • NUMERO TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR81509903027 (TVA non applicable - article 293 B du CGI )

  • Email: ecoleichmoukametof "at" gmail.com

 

 

Note : Nous définissions par le terme "prestation" toute activité proposée et faite dans le cadre de l'Ecole Ichmoukametoff, quelque soit son nom (formation, stage, classe, cours, séminaire, conférence), sa forme, sa durée, son contenu et son lieu.

 

 

 

1-Paiement du solde de la prestation

 

 

 

1A- Il convient de régler la totalité du solde du stage ou de la formation au plus tard 7 jours par virement et 14 jours par chèque avant le début du stage ou à défaut à une date butoir si une date est mentionnée dans une annonce de formation. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter toute personne faisant défaut de paiement au premier jour de la prestation.

 

 

 

1B- Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours après inscription (cachet de la poste avec date d'envoi de votre dossier faisant foi) pour vous désister et faire une demande de remboursement par courrier officiel en recommandé contre signature. Vous serez alors intégralement remboursé sans justificatif de votre part.

 

 

 

2-Mode de paiement

 

 

 

2A-Chèque : Vous pouvez régler par chèque (ORDRE Jonathan Czödör). Le chèque est encaissé dès réception du dossier quelque soit le montant (arrhes ou solde complet).

 

2B-Virement bancaire : une fois le dossier reçu et valide, nous vous contacterons pour vous transmettre les coordonnées bancaires (RIB/IBAN). Indiquez votre souhait de payer par virement dans le dossier en première page. Merci de fournir par courrier postal ou par email une preuve du virement effectué.

 

 

 

3 – Facturation

 

 

 

3A-Vous pouvez demander une facture qui vous sera transmise dans les 15 jours ouvrés après que la prestation ait eu lieu.

 

3B-Information tarifaire : Opération non soumise à la TVA en vertu de l'article 293B du code général des impôts.

 

 

 

4- Désistement, Annulation et Exclusion

 

 

 

4A-Les désistements après les 14 jours de rétractation sont remboursés avec 30% d'arrhes retenus à condition d'être informé par voie postale (courrier avec accusé de réception contre signature avec justificatif officiel justifiant le cas de force majeure de non participation à la prestation : certificat médical d’incapacité, certificat de décès, attestation d’employeur etc...) avant le premier jour de formation (cachet de la poste faisant foi et dates de stage ou formations faisant foi comme premier jour de stage). Passé ce délai, aucun remboursement ne peut être effectué en vertu des frais engagés quelque soit le motif.

 

 

 

4B-Le solde complet du stage est remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés (selon horaires du secrétariat, hors jours fériés et vacances scolaires) en cas d’annulation définitive de notre part (pour cause imputable de notre part et sans proposition de report de date) à tout moment sans justification, y compris après la date limite d’inscription. Aucun dédommagement ne sera consenti aux stagiaires en cas d'annulation de notre part. En cas d'annulation d'une date de prestation avec proposition de report, vous pouvez être reportés à une date ultérieure fixée par l'Ecole Ichmoukametoff. En cas de refus de report notifié par courrier officiel de votre part avec accusé de réception contre signature, vous serez remboursés dans les 10 jours ouvrés déduit de 30%. En cas d'acception, votre inscription reprend les conditions initiales (4-A...)

 

 

 

4C-En cas de non participation à une prestation sans justificatif officiel fixé dans le point 4A, vous perdrez la totalité de votre règlement de prestation. Vous pouvez cependant demander à être reportés sur des dates ultérieures à raison d'une seule fois. Le choix des dates de report et l'acception est strictement réservé à l'Ecole Ichmoukametoff. En cas de refus des dates proposées, notez que vous ne serez pas remboursés. La non participation à une prestation où vous aviez été reporté ne donne aucun droit au remboursement.

 

 

 

4D-L'Ecole Ichmoukametoff, son directeur Jonathan Czödör « Ichmoukametoff » (dit John C) et toute personne de l'encadrement se réservent le droit d'exclure un client d'une prestation s'il ne présente pas les aptitudes physiques, psychologiques et morales nécessaires au bon déroulement des activités ou qu'il ne respect pas le règlement, pour des raisons de qualité et de sécurité. Dans ce cas précis, aucun remboursement ne sera consenti. En cas de départ (abandon/renvoi) durant la prestation, le retour, le transport ou l'hôtel éventuel sont à vos frais et sous votre entière responsabilité.

 

 

 

4E-En cas de force majeure d'évacuation sanitaire ou d'annulation de la prestation durant son exercice due à des causes extérieures (catastrophes naturelles, attentat, pandémie, obligation subite d'arrêt de l'activité sur demande de l'Etat etc...) et non imputables à l'Ecole Ichmoukametoff, aucun remboursement ne pourra être consenti.

 

 

 

4F- Pour des raisons de sécurité ou de programme effectué ou de qualité du groupe, la prestation, son programme et sa durée peuvent être écourtés ou modifiés. Dans ce cas, aucun remboursement ne peut être consenti, ni au prorata.

 

 

 

4G- Modalité de remboursement d'un solde de prestation: en cas de remboursement, vous serez remboursés dans les 14 jours ouvrés par chèque ou par virement selon notre comptabilité. En cas de remboursement par chèque, vous recevrez un courrier en accusé de réception contre signature.

 

 

 

5- Ce que le Tarif prend en charge

 

 

 

-Les cours théoriques et pratiques dispensés durant la prestation selon ce qui est dit en annonce.

 

-Les matériels spécifiques éventuels en dehors de la liste de matériel à apporter selon la prestation.

 

-Les frais éventuels de location de terrain, de véhicule ou d’autorisation de séjour.

 

-Les frais administratifs de l'Ecole Ichmoukametoff et de fonctionnement divers (charges...).

 

-L'assurance de l'Ecole Ichmoukametoff pour l'intégralité de ses activités.

 

-Divers selon nécessités de la prestation

 

 

 

6- Ce que le tarif ne prend pas en charge

 

 

 

-Votre équipement et matériel personnel

 

-Vos repas

 

-Votre assurance personnelle responsabilité civile et individuelle en cas d’accident et de rapatriement ou de bris de matériels

 

-Le déplacement pour venir et repartir sur le lieu de prestation... (billet d’avion, train, trajet voiture...)

 

-Tout ce que le tarif ne prend pas en charge (voir ci dessus)

 

 

 

Convention de prestation avec règlement intérieur de la Ferme bashkir-cosaque de l'Ecole Ichmoukametoff

 

 

 

Ce règlement fixe les conditions d'exercice des prestations proposées par l'Ecole Ichmoukametoff. Son adhésion est contractuelle et sans réserve. Le non respect d'un des articles fixés dans le présent règlement intérieur peut conduire à une exclusion du site/de la prestation. Sont désignées par « prestations » toutes activités dans le cadre de l'exercice professionnel de l'entreprise (formation, stage, classe, séminaire, cours, conférence...) en accord avec son statut administratif et les lois françaises.

 

 

 

A-Nos prestations demandent un engagement personnel de votre part. Il convient donc d’être parfaitement attentif lors de la prestation et de suivre les consignes (notamment en ce qui concerne l'usage d'équipements de protection individuelle). La réussite de la prestation, sa sécurité, et la qualité de l'apprentissage dépend avant tout de votre engagement sérieux dans l'activité.

 

 

 

B-Vous êtes tenu de posséder tout le matériel demandé pour la formation, sous peine d'être exclu du cours, stage ou formation .

 

 

 

C- Il convient d'arriver à l'heure à toute prestation de notre école sous peine d'être refusé à l'activité.

 

 

 

D- Il convient d'avoir une hygiène corporelle irréprochable et de porter une tenue décente sur nos sites (pas de torse nu, mini-short / bikini / claquettes...) pour des raisons de sécurité (animaux sur la ferme dont chevaux, chèvre ou oies, zone pastorale non autorisée pied nues...).

 

 

 

E- Le cours, stage ou formation est compris dans une plage horaire large. Il peut être écourté si la formation est terminée avant l'heure. De même, en fonction des paramètres du terrain et la capacité d'apprentissage du groupe, le programme peut varier, ou être partiellement tronqué pour garantir la qualité de la formation et la sécurité. Il tient à vous de vous organiser en conséquence pour votre retour de stage quant aux transports en commun (avion, train, bus...) que vous auriez éventuellement réservés (billets modifiables). L'Ecole Ichmoukametoff et son directeur, Jonathan Czodor Ichmoukametoff ne peuvent consentir au moindre remboursement dans ces cas de figure.

 

 

F- Pour des raisons de sécurité, il convient de s’en tenir au stricte recommandation du formateur à tout instant de la prestation. Il est strictement interdit de quitter la zone de prestation et/ou le groupe seul ou sans autorisation. Toute blessure ou problème sanitaire doit être déclaré dans l'instant à un membre de l'équipe encadrante pour pouvoir être pris en charge dans les meilleurs délais par les services compétents.

 

 

 

G- L'Ecole Ichmoukametoff, son directeur Jonathan Czödör « Ichmoukametoff » (dit « John.C ») se réserve le droit d'exclure tout client de la prestation s'il ne présente pas les aptitudes physiques, mentales, morales et sécuritaires nécessaires au bon déroulement de la prestation, pour des raisons de qualité et de sécurité de formation. Aucun remboursement ne sera consenti.

 

 

 

H- Nos prestations contiennent une activité sensibilisation écologique. Durant la prestation, vous vous engagez à laisser le terrain exploité entièrement propre. Sachez que les déchets seront ramassés ou détruits, les abris démontés, toutes traces de passages effacées. Vous vous engagez également à jeter vos déchets dans un endroit approprié.

 

 

 

I- Il est STRICTEMENT interdit de consommer de l’alcool ou des produits illicites durant la totalité des activités de l'Ecole Ichmoukametoff sous peine de renvoi immédiat. Fumer est strictement non autorisé sur les stages, formations, séminaires en dehors de la ferme bashkir-cosaque (pour des questions de sécurité "incendie" et de respect des non fumeurs durant la formation). Fumer n'est autorisé que sur le parking de la ferme. Tout manquement à cette règle vous fera renvoyer du stage sans remboursement possible.

 

 

 

J- L'Ecole Ichmoukametoff, et son directeur déclinent toutes responsabilité quand à la la perte, le vol et la casse de vos matériels personnels (lunettes, voiture et autres...). Prévoyez une assurance en conséquence en cas de nécessite (port de lunettes par exemple).

 

 

 

K- Les prises de vue vidéos et les photographies sont soumises à autorisation de l'encadrement. Ni téléphone, ni appareils photo ou autre caméra ne peuvent être utilisés sans accord au préalable de l'ensemble des participants et de l'encadrement dans le cadre du « droit à l'image » durant les stages sous peine d'être d'être exclu de stage sans remboursement. La diffusion de ces images ou vidéos capturées durant la prestation doit faire l’objet d'une autorisation écrite des personnes y figurant quelque soit le support de diffusion dans le respect du droit à l'image des participants à la prestation.

 

 

 

L- Le téléphone portable est limité sur la ferme et strictement autorisé que sur le parking à l'entrée pour son usage (appels...). Notez que nous n'avons pas de wifi sur la ferme.

 

 

 

M- Des Toilettes sèches, une douche (eau froide uniquement), une cuisine d'extérieur (poêle à bois uniquement) sont mis à votre disposition. Merci d'en respecter l'usage, de les tenir rangés et propres. Tout dommage de votre part vous serez facturé. Notez que nous n'avons pas de point de chargement d'électricité en accès libre sur la ferme.

 

 

 

N – Il est interdit de crier, et de courir sur la ferme notamment en zone pastorale pour des raisons de sécurité (animaux) et pour respecter la tranquillité des lieux ainsi que celles de ses usagers. Merci de respecter les horaires d'activités (pas de bruit avant 8H00 du matin, et après 22H00 le soir).

 

 

 

O-Tout manquement aux règles de la présente convention ou non acceptation du fonctionnement de nos règles vous fera renvoyer de la prestation.

 

P- Du matériel est mis à votre disposition durant les formations. En cas de dommage ou de casse sur ces matériels de votre part, une facture vous sera adressée.

 

 

 

Q- Nos prestations sont non diplômantes (formation à caractère culturel non professionnalisante). Vous pouvez toutefois demander un bilan de compétences et une attestation de participation en fin de prestation.

 

 

 

R- Le programme de la prestation est défini en annonce de présentation sur notre site internet (voir rubrique « nos formations culturelles »). L'Ecole Ichmoukametoff se réserve le droit de modifier ses programmes et leurs contenus.

 

 

 

S- Les savoirs et savoirs-faire transmis durant les prestations le sont à caractère historique, ancestral et traditionnel à travers les cultures bashkir et cosaque. L'Ecole Ichmoukametoff et son directeur Jonathan Czödör « Ichmoukametoff » (dit « John C ») ne peuvent être tenu pour responsable quant à leur mauvais usage ou leur détournement d'usage.

 

 

 

T- L'Ecole Ichmoukametoff - Centre Culture la ferme bashkir-cosaque exerce dans le stricte respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Constitution et des lois de la République. Nous avons TOUJOURS toutes les autorisations officielles nécessaires pour exercer nos formations dans un stricte respect des Lois en vigueur en France ou dans le pays où nous exerçons et sans porter atteinte à la souveraineté locale, quelque soit la région ou le pays, et en accord le plus stricte avec la législation en vigueur niveau "protection de la nature". Nous informons les autorités de notre pratique et présence sur le terrain notamment lorsque les formations sont données en dehors de notre domaine privé et nous maintenons un lien étroit ainsi avec la Mairie et la Gendarmerie de notre secteur.